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Site créé par VMS VENTURE MEDIA SERVICES
Agence de communication 360
https://venturemediaservices.com

Directeur de la publication de ce site : Stéphane Colapinto

Site hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Garantie FNAIM – 89 rue de la Boétie – 75008 Paris

SYNDIC DE COPROPRIETE | TRANSACTION | GESTION | COGEFIM FOUQUE

COGEFIM FOUQUE

 

  • PRÉSENTATION GÉNÉRALE :

COGEFIM FOUQUE est une SARL au capital de 61 000 €, dont le siège social est situé – 27 BD EUGENE PIERRE – 13005 MARSEILLE, immatriculée sous le numéro de SIREN 309 066 967 au RCS de MARSEILLE représentée par M. Stéphane COLAPINTO.

N° TVA Intracommunautaire : FR2930906696700014

Code NAF 6832 A

Activités : gestion locative, syndic de copropriété et transaction

 

  • CARTE PROFESSIONNELLE / ASSURANCE ET GARANTIE FINANCIERE

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de GERANT obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72‑678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015‑1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

Carte professionnelle N°CPI 1310 2016 000 003 898 délivrée par la CCI Marseille Provence

Garanti financière syndic de copropriété : 8 620 000 €

Garanti financière Transactions : 120 000 €

Garanti financière Gestions immobilière : 440 000 €

Assurance RCP :  MMA

  • Médiateur en cas de litige :

En application de l’ordonnance N°215-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extra judiciaire des litiges de consommation et du décret n°2015-1382 du 30 Octobre 2015, le mandat a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le mandataire en vue du règlement amiable du litige : ANM CONSO, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris _ www.anm-conso .com

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent.

  • FORMULAIRES

Les informations personnelles recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre établissement. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

  • DROIT D’ACCÈS

Les listes de diffusion de COGEFIM FOUQUE sont absolument confidentielles. Si votre E-Mail y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers. Vous avez à tout moment la possibilité de modifier votre E-mail ou de le désactiver si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier. Pour valider l’une de ces rectifications vous pouvez nous contacter.

  • PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles collectées dans le cadre du présent mandat font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de réglementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du présent mandat, augmentée des délais légaux de prescription applicable.

Elles sont destinées aux services GESTION LOCATIVE – TRANSATIONS – SYNDIC DE COPROPRIETE de COGEFIM FOUQUE. Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers limitativement énumérés ci-avant n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles est COGEFIM FOUQUE

Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à transaction.cogefim@gmail.com

Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).

Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé(e)(s) de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).

 

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

COGEFIM FOUQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de COGEFIM FOUQUE

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