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NOTRE CONTRAT RESPECTE
LA LOI ALUR À LA LETTRE

Tous les détails clés de nos prestations en quelques questions

Le contrat intègre-t-il dans les honoraires de base la tenue de l'assemblée générale ?

OUI

Le contrat intègre-t-il dans les honoraires de base la tenue du conseil syndical précédant l'assemblée générale, y compris hors heures ouvrables, lorsque c'est le souhait du conseil syndical ?

OUI

Le contrat prévoit-il que le conseil syndical participe à l'élaboration de l'ordre du jour et des budgets prévisionnels ?

OUI

Le contrat précise-t-il la fréquence et le nombre de visites annuelles de la copropriété par le syndic et les modalités d'organisation de celles-ci ?

OUI

Le contrat prévoit-il une facturation au forfait des frais administratifs, débours et des frais réels de l'assemblée générale annuelle ordinaire ?

OUI

Existe-t-il des prestations particulières qui devraient être incluses dans le forfait ALUR ? Par exemple :

  • Constitution du carnet d’entretien : NON
  • Déclaration de sinistre : NON
  • Gestion du personnel et du social : NON
  • Gestion des relevés des compteurs d’eau déjà installés : NON

Existe-t-il des prestations individuelles illégales ou des clauses réputées abusives et non conformes au decret ALUR ?

  • Frais de relance avant mise en demeure : NON
  • Frais d’ouverture de dossier pour les acquéreurs : NON
  • Frais de réponse au questionnaire du notaire, hors état daté : NON
  • Attestation de TVA à 10 % délivrée aux entreprises : NON

En matière de recouvrement de charges, les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèques sont-ils à la charge du copropriétaire débiteur ?

OUI

En matière de conservation et de gestion des archives dormantes de la copropriété, le syndic se soumet-il à l'accord de l'assemblée générale pour déléguer cette prestation à une entreprise d'archivage spécialisée ?

OUI

En matière de gestion administrative des travaux hors budget, le syndic facture-t-il des honoraires dégressifs calculés sur le montant hors taxes des travaux ?

OUI

Le Cabinet COGEFIM FOUQUE pratique-t-il des honoraires compétitifs et justifiables auprès du syndicat des copropriétaires ?

OUI ! Il vous suffit de nous consulter pour le constater.

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